Dernière mise à jour : 27 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme TeamBuildingAlsace.fr, ainsi que les modalités d'abonnement pour les prestataires référencés.
TeamBuildingAlsace.fr est une plateforme de mise en relation. Elle ne propose aucune prestation de team building elle-même et n'intervient pas dans la relation commerciale entre le prestataire et le client, à l'exception des prestataires ayant souscrit à l'option « clé en main » décrite à l'article 8, dans le cadre strict de cette option.
Les prestataires peuvent souscrire à différentes offres payantes donnant accès à des services de visibilité. Quatre formules sont proposées, Essentiel, Visible, Partenaire et Partenaire Officiel, dont le détail des tarifs et prestations associées est présenté sur la page referencer.html et peut évoluer dans les conditions de l'article 13. Les abonnements sont :
Le paiement s'effectue sur facture, à réception, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture. Aucun paiement par carte bancaire ou prélèvement automatique n'est proposé à ce jour.
En cas de défaut de paiement à l'échéance :
L'abonnement peut être résilié à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période entamée.
Les prestataires sont classés selon différents critères, incluant les offres souscrites. Les abonnements supérieurs bénéficient d'une visibilité accrue (badge, mise en avant, position prioritaire), pouvant inclure une mise en avant dédiée sur la page de l'univers concerné et la publication d'un article de blog mensuel pour la formule la plus élevée. Le détail de ces contreparties est présenté sur la page referencer.html et peut évoluer dans les conditions de l'article 13.
La transmission de demandes de devis et de leads est réservée aux prestataires ayant souscrit à une formule Visible, Partenaire ou Partenaire Officiel. La formule Essentiel donne uniquement accès à une fiche de visibilité, sans formulaire de devis ni transmission de leads.
Pour les formules donnant accès aux leads, TeamBuildingAlsace.fr :
Sauf souscription à l'option « clé en main » décrite à l'article 8, les leads sont transmis directement au prestataire sans intervention de TeamBuildingAlsace.fr dans la relation commerciale.
En complément de leur abonnement, les prestataires peuvent souscrire à une option de gestion « clé en main », par laquelle TeamBuildingAlsace.fr prend en charge pour leur compte tout ou partie du traitement commercial des demandes reçues : établissement du devis, suivi de la demande et facturation du client final.
Cette option est facultative, distincte des abonnements de visibilité décrits à l'article 3, et fait l'objet d'un accord particulier conclu séparément avec chaque prestataire, précisant notamment sa rémunération, son périmètre exact et les responsabilités de chaque partie. La mention « Aucune commission sur vos ventes » figurant sur la page referencer.html concerne les abonnements de visibilité standards et ne s'applique pas à l'option clé en main, dont les conditions financières propres sont définies dans cet accord particulier.
En dehors du périmètre de cet accord, les dispositions de l'article 2 (nature du service) et de l'article 7 (leads et mise en relation) s'appliquent sans restriction.
La responsabilité de la plateforme ne peut être engagée en cas :
Pour les prestataires ayant souscrit à l'option clé en main (article 8), la responsabilité de TeamBuildingAlsace.fr dans l'établissement des devis et factures réalisés pour leur compte est encadrée par l'accord particulier mentionné à cet article, et non par le présent article.
Les prestataires garantissent disposer des droits sur les contenus fournis (textes, images).
La plateforme se réserve le droit :
Il est interdit de :
La plateforme peut suspendre ou supprimer un compte sans préavis en cas de non-respect des CGV.
Les tarifs peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.
La plateforme peut faire évoluer ses fonctionnalités à tout moment.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.
| Tribunal compétent | Tribunal de commerce de Mulhouse |