Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 7 juillet 2026

Article 1

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme TeamBuildingAlsace.fr, ainsi que les modalités d'abonnement pour les prestataires référencés.

Article 2

Nature du service

TeamBuildingAlsace.fr est une plateforme de mise en relation. Elle ne propose aucune prestation de team building et n'intervient pas dans la relation commerciale entre les parties.

Article 3

Abonnements

Les prestataires peuvent souscrire à différentes offres payantes donnant accès à des services de visibilité. Les abonnements sont :

Article 4

Paiement

Le paiement est effectué via un prestataire sécurisé (type Stripe) par carte bancaire ou prélèvement automatique.

En cas de défaut de paiement :

Article 5

Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période entamée.

Article 6

Classement et visibilité

Les prestataires sont classés selon différents critères, incluant les offres souscrites. Les abonnements supérieurs bénéficient d'une visibilité accrue (mise en avant, position prioritaire).

Article 7

Leads et mise en relation

La plateforme permet la transmission de demandes de devis aux prestataires. TeamBuildingAlsace.fr :

Les leads sont transmis directement au prestataire sans intervention dans la relation commerciale.

Article 8

Responsabilité

La responsabilité de la plateforme ne peut être engagée en cas :

Article 9

Contenus

Les prestataires garantissent disposer des droits sur les contenus fournis (textes, images).

La plateforme se réserve le droit :

Article 10

Comportements interdits

Il est interdit de :

Article 11

Suspension / suppression

La plateforme peut suspendre ou supprimer un compte sans préavis en cas de non-respect des CGV.

Article 12

Modification des tarifs

Les tarifs peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.

Article 13

Évolution du service

La plateforme peut faire évoluer ses fonctionnalités à tout moment.

Article 14

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.

Tribunal compétentTribunal de commerce de Mulhouse